« La valorisation d’entreprise est une étape cruciale lors du processus de transmission »
Publié le :
09/05/2023
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Source : www.lemondeduchiffre.frQu’entend-on par valorisation d’entreprise ? Quels sont les principaux enjeux et écueils à éviter ?... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Le parent ayant donné naissance peut-il être enregistré en tant que père à l’état civil ?
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que le refus d’inscrip...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023Droit pénal / Procédure pénale
L’alinéa premier de l’article L 470-1 du Code de procédure pénale, dispose qu...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Plus-value de report et modification du régime matrimonial
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Dans une affaire présentée devant le Conseil d’État, un homme était décédé ap...Source : www.lemag-juridique.com -
Décès d’un associé de société civile : preuve de la qualité d'associé des héritiers
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Violation des sanctions contre la Russie : le spectre d’un nouveau risque pénal pour les entreprises
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
Parallèlement à l’adoption du «10ᵉ paquet» de sanctions à l’encontre de la Ru...Source : www.editions-legislatives.fr -
Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Un couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affai...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit pénal des mineurs : inconstitutionnalité partielle des relevés signalétiques contraints et réserve d’interprétation sur la détention provisoire
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Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constituti...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A l’instar de la première chambre civile, la chambre commerciale de la Cour d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
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L’owner buy out immobilier ou OBO consiste à procéder au rachat d’un actif im...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
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Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
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