Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
Publié le :
26/03/2020
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Source : www.efl.frAu décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie civile contre son frère pour abus de faiblesse. Il lui reproche d’avoir profité d’une procuration générale pour s’immiscer dans les affaires de leurs parents, vendre à un prix inférieur à celui du marché leur galerie et plusieurs œuvres d’art, disperser leurs avoirs financiers et capter une partie importante de leur patrimoine... Lire la suite
Historique
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Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance...Source : www.editions-tissot.fr -
Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs
Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit du travail - Salariés
De septembre à octobre 2019, le réseau social LinkedIn a fait appel au cabine...Source : lepetitjournal.com -
Le confinement provoque une forte baisse des accidents de la route
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Les accidents de la route ont fortement baissé pendant les quinze premiers jo...Source : lessor.org -
De plus en plus de mineurs utilisent de faux papiers
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
De plus en plus d’ados utilisent de faux papiers, et le vôtre ? Un sondage su...Source : www.24hsante.com -
Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit pénal
La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a transmis, dimanche 15...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...Source : www.service-public.fr -
Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs
L’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable éga...Source : www.efl.fr -
Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020(NPU) Droit de la famille
La délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil...Source : www.boursorama.com -
Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
L'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir écono...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...Source : www.efl.fr -
Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...Source : www.efl.fr
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Anti-blanchiment de capitaux : renforcement du dispositif
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le dispositif anti-blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme vi...Source : monimmeuble.com -
COVID-19 : création d'une contravention de la 4ème classe réprimant la violation des mesures de confinement
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénale
Le décret n° 2020-264, du 17 mars 2020, crée une contravention de la 4ème cla...Source : www.lexbase.fr