Blanchiment d’argent : précisions sur les préjudices financiers et d’image des parties civiles
Publié le :
08/11/2023
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novembre
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2023
Source : www.lemag-juridique.comPar une décision du 11 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, en matière de blanchiment, que les parties civiles ne peuvent alléguer un préjudice financier lorsque les faits ont eu pour conséquence d’accroître leur chiffre d’affaires... Lire la suite
Historique
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Action en remboursement d’une somme due : absence de condamnation à une double exécution lorsque les intérêts portent sur deux périodes distinctes
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le 8 novembre 2023, la Cour de cassation a statué sur une affaire de contesta...Source : www.lemag-juridique.com -
La cession de fonds de commerce ne confère pas à l’acquéreur tous les droits du cédant
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les obligations et les créances du cédant d’un fonds de commerce nées avant l...Source : www.efl.fr -
La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Inceste : le professionnel de santé doit poser systématiquement la question à l'enfant
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
C'est un «crime de masse». L'inceste touche 160 000 enfants chaque année. La...Source : www.infirmiers.com -
Violences conjugales : 244.000 victimes en 2022, en hausse de 15% sur un an
Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les faits de violences conjugales ont augmenté de 15% en 2022, par rapport à...Source : www.francebleu.fr -
QPC : destruction des échantillons de produits stupéfiants
Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Procédure pénale
Une QPC reproche à l’article 706-30-1 du Code de procédure pénale de réserver...Source : www.actu-juridique.fr -
Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté...Source : efl.businesscomm.fr -
Le juge qui refuse d’homologuer la proposition dans le cadre d’une CRPC ne peut intervenir comme juge des libertés et de la détention
Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Procédure pénale
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une pro...Source : www.lemag-juridique.com -
Code de la justice pénale des mineurs : un bilan positif deux ans après son application
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a remis au Parlement le rapport du mi...Source : www.justice.gouv.fr -
Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement suscep...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Procédure pénale
Par un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de cassation réaffirme, sur le fonde...Source : www.lemag-juridique.com -
Blanchiment d’argent : précisions sur les préjudices financiers et d’image des parties civiles
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
Par une décision du 11 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, en matièr...Source : www.lemag-juridique.com
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Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Doit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudic...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?
Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire no...Source : www.dynamique-mag.com -
Héritier bloque la succession : Quelles solutions pour débloquer la situation ?
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La succession est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une...Source : www.droits-pharmacie.fr