Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
Publié le :
16/01/2020
16
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2020
Source : www.labase-lextenso.frÀ la suite d’une visite, effectuée sur autorisation du JLD, du véhicule utilisé par le prévenu et du domicile de ses parents où il résidait, ont été découverts, dans son ordinateur portable et ses deux téléphones portables, de nombreux documents et des enregistrements audiovisuels faisant l’apologie d’actes de terrorisme... Lire la suite
Historique
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L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
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Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
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La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urs...Source : www.urssaf.fr -
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Condamné pour assassinat mais libéré au motif d'un dépassement de la durée de détention provisoire
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Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Demande de réhabilitation judiciaire : la nature des faits ne compte pas
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Procédure pénale
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État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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