Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
Source : www.dalloz-actualite.frPlusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné aujourd’hui par le Conseil d’État, afin que les juges ordonnent à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes détenues au regard des risques particuliers que des personnes entassées dans un endroit insalubre encourent en période de pandémie mondiale... Lire la suite
Historique
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Une affaire hors norme de fraude sociale bientôt devant la justice
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l s’agit probablement de la plus grosse affaire de dumping social jugée en Fr...Source : www.lemonde.fr -
Action en partage d’un créancier : compétence du JAF du lieu de situation de l’immeuble
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S'agissant d'une action en partage d’un immeuble en indivision entre des épou...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit pénal / Procédure pénale
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Contrainte : elle doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
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La transmission d’entreprise, démarche de longue haleine
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Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
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Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt largement publié du 18 mars dernier, la cour de Cassation ajout...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Installation d'un dispositif informatique pour le contrôle de l'activité des salariés : la consultation du CE est obligatoire
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Le comité d'entreprise doit être informé et consulté quant à l'existence d'un...Source : www.juridiconline.com -
Comment faire pour porter plainte pendant le confinement ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit pénal
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Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
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Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les...Source : www.juridiconline.com -
Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs
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Coronavirus : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit du travail - Salariés
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Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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