Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Publié le :
25/03/2020
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Source : www.service-public.frAfin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec Service-public.fr... Lire la suite
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COVID-19 : création d'une contravention de la 4ème classe réprimant la violation des mesures de confinement
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Le décret n° 2020-264, du 17 mars 2020, crée une contravention de la 4ème cla...Source : www.lexbase.fr -
Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...Source : www.juridiconline.com -
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Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
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Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénale
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Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
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Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
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Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Délits non intentionnels : rappel des conditions d’engagement de la responsabilité pénale
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