Covid-19 : Organisation sanitaire de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ
Publié le :
09/06/2020
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Source : www.justice.gouv.frL'ensemble de ces consignes peut être complétée en fonction de l'évolution des recommandations du gouvernement... Lire la suite
Historique
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Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
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TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
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Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
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Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes en matière d'anti-corruption
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Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
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Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit pénal / Procédure pénale
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Covid-19 : Organisation sanitaire de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
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Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant...Source : www.editions-tissot.fr -
Enregistrement lors d’une garde à vue et atteinte à la vie privée
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L'article 226-1 du Code pénal incrimine le fait, au moyen d'un procédé quelco...Source : www.labase-lextenso.fr -
Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...Source : travail-emploi.gouv.fr