Déclaration d'impôt et droit à l'erreur

Historique

• Lutte contre le blanchiment d’argent : la méthodologie discutable de l’Union européenne
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  L’Europe a été secouée ces dernières années par des scandales révélant des pr...
  Source : www.entreprendre.fr
  Lire la suite
• Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit de la famille
  
  Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...
  Source : www.magazine-decideurs.com
  Lire la suite
• Transmission d’entreprise : quelles sont les étapes à anticiper ?
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Pour bien céder son entreprise, il faut être patient, réactif et accompagné....
  Source : www.entreprendre.fr
  Lire la suite
• Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien prof...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
  Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  C’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité soc...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes en matière d'anti-corruption
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Les gouvernements et les titulaires de fonctions publiques devraient se montr...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Une nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Ils ont bravé l’interdit pour venir dénoncer les violences policières. Enviro...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : Organisation sanitaire de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  L'ensemble de ces consignes peut être complétée en fonction de l'évolution de...
  Source : www.justice.gouv.fr
  Lire la suite
• Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
  Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Enregistrement lors d’une garde à vue et atteinte à la vie privée
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L'article 226-1 du Code pénal incrimine le fait, au moyen d'un procédé quelco...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
  Lire la suite