Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
Publié le :
10/02/2020
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2020
Source : www.lepetitjuriste.frDans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application du principe selon lequel les sommes versées par l’employeur en exécution d’une transaction conclue avec le salarié doivent être réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales... Lire la suite
Historique
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Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés
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Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un rapport remis en décembre au ministère de la Justice recommande de faire e...Source : www.argusdelassurance.com -
Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
Au cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entr...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr -
L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La transmission d’entreprise : un gisement de conseil facturable pour l’expert-comptable
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La cession-reprise est au cœur de l’activité des professionnels du chiffre et...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urs...Source : www.urssaf.fr -
Quid du licenciement économique
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...Source : www.blog-emploi.com -
Condamné pour assassinat mais libéré au motif d'un dépassement de la durée de détention provisoire
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Procédure pénale
« Les juridictions sont surchargées, elles n’ont plus les moyens de fonctionn...Source : www.lemonde.fr -
Condamnation d’une société pour des faits commis par une autre dont elle a recueilli le patrimoine
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Une amende civile peut être prononcée contre une société qui a recueilli le p...Source : www.efl.fr -
Le « titre mobilité »
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Salariés
La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...Source : www.legisocial.fr -
Quand une renonciation à recettes traduit un acte anormal de gestion
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
La Cour vient de rendre une nouvelle décision par laquelle elle juge que le f...Source : www.fiscalonline.com -
Demande de réhabilitation judiciaire : la nature des faits ne compte pas
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 janvier 2020, est venue rappeler que...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Transmission d'entreprise à ses enfants : quels avantages fiscaux ?
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmettre son entreprise à ses enfants présente de nombreux avantages à la...Source : www.senioractu.com -
État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Située à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve hé...Source : www.justice.gouv.fr -
Cour d’assises des mineurs : appréciation du caractère obligatoire de certaines questions posées
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Les deux questions, portant, l’une, sur la nécessité de prononcer une condamn...Source : www.dalloz-actualite.fr