La transmission d’entreprise, démarche de longue haleine
Publié le :
22/04/2020
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avril
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2020
Source : www.ecoreseau.frLa transmission d’entreprise représente aujourd’hui un enjeu économique et social de premier plan. À l’échelle de dix ans, ce sont près de 600 000 entreprises en France qui seront transmises à de nouveaux acquéreurs, selon les estimations de Bercy... Lire la suite
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Une affaire hors norme de fraude sociale bientôt devant la justice
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l s’agit probablement de la plus grosse affaire de dumping social jugée en Fr...Source : www.lemonde.fr -
Action en partage d’un créancier : compétence du JAF du lieu de situation de l’immeuble
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S'agissant d'une action en partage d’un immeuble en indivision entre des épou...Source : www.efl.fr -
Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État
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Plusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné auj...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Contrainte : elle doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
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La transmission d’entreprise, démarche de longue haleine
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
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Focus sur les dispositions de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porta...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt largement publié du 18 mars dernier, la cour de Cassation ajout...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Installation d'un dispositif informatique pour le contrôle de l'activité des salariés : la consultation du CE est obligatoire
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Le comité d'entreprise doit être informé et consulté quant à l'existence d'un...Source : www.juridiconline.com -
Comment faire pour porter plainte pendant le confinement ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit pénal
Il est possible de déposer une plainte en gendarmerie ou dans un commissariat...Source : www.letelegramme.fr -
Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
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Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation
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Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs
Le tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation dé...Source : www.leparisien.fr -
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Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit du travail - Salariés
Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19,...Source : www.efl.fr -
Loi applicable à la filiation : admission du renvoi
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007, le délai de prescrip...Source : www.efl.fr