Récidive spéciale : le recel de vol est assimilable au blanchiment
Publié le :
12/03/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frAprès une enquête portant sur le vol, le recel et la dissimulation de l’origine de dizaines de véhicules, un garagiste a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs de faux, blanchiment et blanchiment en récidive... Lire la suite
Historique
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Anti-blanchiment de capitaux : renforcement du dispositif
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COVID-19 : création d'une contravention de la 4ème classe réprimant la violation des mesures de confinement
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Le décret n° 2020-264, du 17 mars 2020, crée une contravention de la 4ème cla...Source : www.lexbase.fr -
Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...Source : www.juridiconline.com -
Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...Source : www.service-public.fr -
Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs
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La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
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Lutte contre le blanchiment : transparence accrue avec la transposition de la cinquième directive
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénale
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Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
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Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs
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Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
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Récidive spéciale : le recel de vol est assimilable au blanchiment
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Après une enquête portant sur le vol, le recel et la dissimulation de l’origi...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Délits non intentionnels : rappel des conditions d’engagement de la responsabilité pénale
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénale
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