Une anomalie intellectuelle doit alerter la banque
Publié le :
31/07/2024
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07
2024
Source : www.lemondedudroit.frAmené à déterminer les responsabilités respectives de la banque et du donneur d’ordre dans le cadre d'une opération frauduleuse, le tribunal de commerce de Paris condamne la première, intervenue dans l’exécution de virements frauduleux, à en indemniser l’initiateur... Lire la suite
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QPC : saisie pénale des biens d'un majeur protégé et respect des droits de la défense
Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024Droit pénal / Procédure pénale
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Une anomalie intellectuelle doit alerter la banque
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
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La justice pénale des mineurs
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Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La modification d'un contrat de cession de titres par l'acquéreur la veille d...Source : www.editions-legislatives.fr -
Publication de loi sur l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs
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Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
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Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
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Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
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Quelle sanction en cas de non-respect du délai imposé à la chambre de l’instruction pour un placement en détention provisoire ?
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SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
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