Valence. Un protocole pour associer les infirmiers au repérage des violences conjugales
Publié le :
02/08/2024
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Source : www.ledauphine.comLaurent de Caigny, procureur de la République de Valence, et Amandine Masson, présidente du conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers de l’Ardèche et de la Drôme, viennent de signer un protocole relatif « à l’aide au repérage des violences conjugales... Lire la suite
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Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024Droit pénal / Procédure pénale
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Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs
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Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
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SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
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