Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination
Publié le :
24/05/2021
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Source : actu.dalloz-etudiant.frA défaut d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, le licenciement prononcé en raison du refus de retirer un signe religieux constitue une discrimination directe... Lire la suite
Historique
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Compétence pour l’enlèvement international d’enfant pour la CJUE
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Un couple, de nationalité indienne disposant d’une autorisation de séjour au...Source : www.labase-lextenso.fr -
Droit/Succession. Qui hérite en l’absence d'enfant(s) ou de conjoint ?
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette...Source : www.ledauphine.com -
L’avantage fiscal pour les transmissions d’entreprises familiales sur la sellette
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le régime fiscal visant à favoriser les transmissions d’entreprises est remis...Source : www.capital.fr -
Covid-19 : les difficultés organisationnelles sont insuffisantes pour imposer des jours de repos
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Droit du travail - Salariés
Un employeur peut imposer la prise de jours de repos à ses salariés à conditi...Source : www.efl.fr -
Purge des nullités en matière criminelle : non-conformité totale avec réserve transitoire
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit pénal / Procédure pénale
Le Conseil constitutionnel déclare le quatrième alinéa de l’article 181 du co...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Détails sur le procès Tapie
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Bernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroqueri...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale n’est pas constituée par l’irrecevabilité de l’action en recherche de paternité
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021(NPU) Droit de la famille
Selon la Cour de cassation, l’atteinte au droit au respect de la vie privée q...Source : www.actu-juridique.fr -
Le testament peut limiter des droits
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En vendant la maison que sa femme lui avait léguée et qu'il devait lui-même l...Source : www.boursorama.com -
PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs
Lorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidatio...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Publié le : 24/05/2021 24 mai mai 05 2021Droit du travail - Salariés
A défaut d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur interdisant l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Garde à vue : ne dites rien, votre téléphone parlera pour vous
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit pénal / Procédure pénale
Inscrit dans la loi depuis bientôt deux décennies mais redécouvert il y a seu...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est...Source : www.efl.fr -
Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs
Revenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’...Source : www.efl.fr -
La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dès lors qu'ils y ont été invités, les juges du fond doivent rechercher si le...Source : www.efl.fr -
Fraude fiscale : absence de sursis à statuer en cas de procédure pendante et imposition du contribuable pour les bénéfices perçus par sa société étrangère
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Après avoir rappelé qu’en présence d’une décision non définitive déchargeant...Source : www.dalloz-actualite.fr