Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
Publié le :
12/05/2023
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La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas effectué leur déclaration d'emploi des travailleurs handicapés via la DSN d'avril, exigible le 5 ou 15 mai, est précisée par un décret du 20 avril 2023... Lire la suite
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Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
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Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
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Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
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Création du SIROCCO pour le suivi des procédures de criminalité organisée
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Le juge peut-il prendre en considération le témoignage anonymisé d’un salarié ?
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La preuve du paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés incombe à l’employeur
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que le refus d’inscrip...Source : actu.dalloz-etudiant.fr