Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
Publié le :
17/11/2021
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Source : www.editions-tissot.frEn tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez convoquer votre salarié à un entretien préalable. Il peut arriver que vous ne puissiez pas honorer le rendez-vous pour diverses raisons. Quelles sont les conséquences de votre absence à l’entretien préalable à licenciement ? Lire la suite
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Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession
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Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?
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Simplification du transfert du patrimoine de l’entrepreneur individuel à une société
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Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPeu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielle...Source : www.challenges.fr
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Organisation matricielle : attention à la responsabilité pénale de la société-mère
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Inceste : droit de visite, autorité parentale... que contient le rapport de la Ciivise ?
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursLa Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites au...Source : www.midilibre.fr
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Comment faire valoir ses droits sur une concession funéraire?
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La copie de travail, un fantôme de la procédure pénale
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