Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !
Publié le :
05/11/2024
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2024
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Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit pénal / Infraction
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Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
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L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
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Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, le licenciement pour...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Demande de rétablissement de l’honneur d’un condamné à mort
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Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Prestation de travail au cours du congé maternité
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
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Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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