Reprendre un fonds de commerce ou des titres de société : quelles conséquences ?
Publié le :
12/02/2020
12
février
févr.
02
2020
Source : bpifrance-creation.frReprendre un fonds de commerce ou des titres de société, quelles différences ? Retrouver toutes les informations sur ces deux modes juridiques de reprise pour prendre la bonne décision... Lire la suite
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Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
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Loyauté de la preuve : précision autour de la notion de "stratagème"
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénale
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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
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L’absence de liquidation et de partage de la communauté peut-il constituer un recel successoral ?
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
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Reprendre un fonds de commerce ou des titres de société : quelles conséquences ?
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Les conditions de la suppression facultative du casier judiciaire des mineurs
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Faut-il repasser la limitation de vitesse de 80km/h à 90km/h ?
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
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Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
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Dans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de c...Source : www.lepetitjuriste.fr -
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Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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