Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle

Historique

• Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Le juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• De la jurisprudence liée aux arrêts de travail
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Des arrêts ont récemment illustré diverses situations pouvant se présenter à...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Rappels concernant l’interdiction de gérer ou d’exercer toute fonction ou emploi public
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorg...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas e...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Éligibilité à une assignation à résidence avec surveillance électronique mobile : le juge doit s’expliquer sur le caractère suffisant
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Un homme mis en examen des chefs d'associations de malfaiteurs et infractions...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Création du SIROCCO pour le suivi des procédures de criminalité organisée
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit pénal / Infraction
  
  Le décret n° 2023-309, du 25 avril 2023, portant création d’un traitement aut...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le juge peut-il prendre en considération le témoignage anonymisé d’un salarié ?
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Selon la Cour de cassation, doit être censuré l'arrêt de la Cour d’appel qui,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La preuve du paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés incombe à l’employeur
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Il appartient à l’employeur, débiteur de l’obligation de paiement de l’intégr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• « La valorisation d’entreprise est une étape cruciale lors du processus de transmission »
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Qu’entend-on par valorisation d’entreprise ? Quels sont les principaux enjeux...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Le parent ayant donné naissance peut-il être enregistré en tant que père à l’état civil ?
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que le refus d’inscrip...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite