Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
Publié le :
02/05/2023
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Source : www.legisocial.frLorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne, signalez-le lors de la déclaration d'accident du travail (DAT).... Lire la suite
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Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
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Plus-value de report et modification du régime matrimonial
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Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)
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En cas de décès d’un associé de société civile, celle-ci est présumée continu...Source : efl.businesscomm.fr -
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Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
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Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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