Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
Publié le :
29/10/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comDans cette affaire, le prévenu, alors âgé de 17 ans, avait été placé en examen du chef de vol avec violences ayant entraîné la mort, et placé en détention provisoire en 2019. Il avait été mis en accusation devant la Cour d’assises des mineurs et condamné à 20 ans de réclusion criminelle par un arrêt rendu en 2023. Il avait alors interjeté appel de cette décision... Lire la suite
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Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant
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Prestation de travail au cours du congé maternité
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Le travail dissimulé et profit illégal tiré de la différence salariale et de la durée de travail des salariés étrangers
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Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
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Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
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En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
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Focus sur les conditions de prise en compte des condamnations prononcées par la juridiction d’un État membre de l’Union européenne
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