Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
Publié le :
21/04/2021
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Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2021, c’est-à-dire pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, bénéficient d’une prise en charge immédiate de leurs soins dès leur arrivée sur le territoire français... Lire la suite
Historique
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Affaire Halimi : ce n’est pas le cannabis qui est en cause mais l’abolition totale du discernement
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Votre héritage a disparu, que pouvez-vous faire ?
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’héritage que vous pensiez toucher ne vous est pas revenu, parce que l’argen...Source : www.ledauphine.com
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Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursDans une décision publiée au journal officiel, le Conseil constitutionnel, sa...Source : www.cnape.fr
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