La pension alimentaire : définition, calcul et obligations
Publié le :
17/10/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLa pension alimentaire est un sujet qui suscite souvent des interrogations, voire des contentieux, entre les personnes concernées. En tant qu’avocat spécialisé en droit de la famille, je vous propose dans cet article un éclairage complet sur la définition de la pension alimentaire, les critères pris en compte pour son calcul et les obligations qui en découlent pour le débiteur et le créancier... Lire la suite
Historique
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Peine d’emprisonnement ferme : le juge peut écarter l’obligation d’aménagement des peines de moins de 6 mois sous conditions | LE MAG JURIDIQUE
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Lanceur d’alerte : pas de saisine du CPH par le salarié en l’absence de carence de l’employeur ou de solution
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Fouille irrégulière d’un véhicule sans grief pour le mis en cause
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Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
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Violences conjugales : le dépôt de plainte étendu à tous les hôpitaux de l'AP-HP
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Licenciement économique : précisions sur la cessation d’activité complète et définitive
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La pension alimentaire : définition, calcul et obligations
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La pension alimentaire est un sujet qui suscite souvent des interrogations, v...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Face à la décision d’une Cour d’appel de débouter un salarié de ses demandes...Source : www.lemag-juridique.com -
Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023
Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une déc...Source : www.lemag-juridique.com