Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
Publié le :
05/09/2022
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Source : demarchesadministratives.frAlors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant à redonner du pouvoir d’achat aux Français : le rachat de jours de RTT par l’entreprise. Le dispositif fait partie de la loi de finances rectificative pour 2022 publié au Journal officiel le 17 août dernier... Lire la suite
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Succession : quelles règles pour les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants ?
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSeule la filiation entre en ligne de compte pour désigner un descendant comme...Source : www.pleinevie.fr
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Trafic de drogue et impôt sur le revenu
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit pénalLe Conseil d'Etat s'est récemment prononcé sur l'imposition de fonds issus d'...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursUne convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son li...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit du travail - SalariésJeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacance...Source : www.editions-tissot.fr
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Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDes précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible s...Source : www.lerevenu.com
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Prescription de l’action en restitution après annulation du testament
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes ayants droit d’un légataire universel, institué par testament olographe,...Source : www.actu-juridique.fr
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Victimes d'une fraude à la suite de virements, peut-on récupérer son argent ?
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit pénal / Procédure pénaleLes escrocs proposent sur internet de souscrire un placement à haut rendement...Source : www.legifiscal.fr
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Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit du travail - SalariésDès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offre...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) tell...Source : www.efl.fr
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Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
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