Les violences sexuelles entre mineurs : que dit la loi ?
Publié le :
31/08/2021
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Source : www.lagazettedescommunes.comPendant longtemps, les abus sexuels entre mineurs sont restés ignorés des professionnels. Banalisés, ils étaient tenus au rang de curiosité ou de jeux sexuels entre enfants. Pourtant, selon le bilan annuel du service de statistique ministériel de la sécurité intérieure près de 8 % des suspects de violences sexuelles sont des enfants. Que dit la loi... Lire la suite
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Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
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Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
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Comment a évolué le droit français sur la base du consentement sexuel des mineurs ?
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Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
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Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
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