Loi relative à la protection des enfants : les principales dispositions

Historique

• L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié
  Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Un accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, l...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Vers un allègement des frais applicables aux successions et aux donations ?
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Une proposition de loi, visant à alléger les frais applicables aux succession...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Irresponsabilité pénale et consommation de produits psychoactifs : une nouvelle loi aux effets limités
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Suite aux réactions à l'affaire Sarah Halimi, le ministère de la justice a fa...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Loi relative à la protection des enfants : les principales dispositions
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Cette nouvelle loi aborde de nombreux sujets : aider au mieux les enfants con...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Recherche pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en France
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  D’après une recherche pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en F...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite
• Salarié protégé : précisions sur le licenciement pour faute après la période de protection sur des faits antérieurs à son expiration
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  La demande d'autorisation de licenciement n'est pas nécessaire si d'une part,...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Avis de fin d'information : maîtriser les délais pour formuler des observations
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L'article 175 du code de procédure pénale, dans sa rédaction en vigueur depui...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 fé...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Paiement fractionné des droits de succession
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un compte courant d’associé détenu reçu par un héritier dans une succession n...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Transmission d’entreprise en franchise : quelles sont les règles ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Dans la vie d’un franchisé, il peut y avoir des imprévus qui obligent à trans...
  Source : officieldelafranchise.fr
  Lire la suite
• Responsabilité pénale de la société pour négligence des dirigeants
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  En ne prenant pas la mesure du danger dont ils avaient connaissance, et en n’...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Violences sexuelles sur enfants : modifier la loi après la CIASE ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Le 8 février 2022, l'Assemblée nationale a définitivement voté la proposition...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• CDD de remplacement à terme précis : il doit aller jusqu'à son terme, même si le salarié remplacé est décédé
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le décès du salarié remplacé met-il « automatiquement » fin au CDD ou à la m...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite