Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
Publié le :
29/07/2024
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2024
Source : www.editions-legislatives.frLa modification d'un contrat de cession de titres par l'acquéreur la veille de la signature de l'acte ne constitue pas un abus à l'égard du cédant si cette modification a fait l'objet d'une négociation le jour de cette signature... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
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Une anomalie intellectuelle doit alerter la banque
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
Amené à déterminer les responsabilités respectives de la banque et du donneur...Source : www.lemondedudroit.fr -
Comment gérer les vacances en cas de séparation?
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacan...Source : www.lemag-juridique.com -
La justice pénale des mineurs
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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