Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
Publié le :
22/07/2024
22
juillet
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07
2024
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dans un premier temps de présenter les éléments de fait constituant selon lui une discrimination. Il appartient ensuite au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'une telle discrimination... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés
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Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Infraction
Conformément à l’article 321-1 du Code pénal, le recel est le fait de dissimu...Source : www.lemag-juridique.com -
SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Assurance chômage : la réforme attendra…
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La réforme de l’assurance chômage, qui devait donner lieu à la publication d’...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Du cumul des qualifications de recel d’abus de biens sociaux et de financement illicite de parti
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
En principe, l'interdiction de cumuler les qualifications lors de la déclarat...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...Source : www.editions-legislatives.fr -
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Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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