Une anomalie intellectuelle doit alerter la banque
Publié le :
31/07/2024
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07
2024
Source : www.lemondedudroit.frAmené à déterminer les responsabilités respectives de la banque et du donneur d’ordre dans le cadre d'une opération frauduleuse, le tribunal de commerce de Paris condamne la première, intervenue dans l’exécution de virements frauduleux, à en indemniser l’initiateur... Lire la suite
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QPC : saisie pénale des biens d'un majeur protégé et respect des droits de la défense
Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit pénal / Infraction
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Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
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Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
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Une anomalie intellectuelle doit alerter la banque
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacan...Source : www.lemag-juridique.com -
La justice pénale des mineurs
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La justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une proc...Source : www.justice.gouv.fr -
Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Publication de loi sur l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
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Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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CEDH : les termes de la condamnation pénale et la présomption d’innocence
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Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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