Justice des mineurs : Fixer une « majorité pénale » à l’âge de 13 ans, ça change quoi ?
Publié le :
30/12/2020
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Source : www.20minutes.frL’annonce remonte au mois de juin 2019. A l’époque, Nicole Belloubet était ministre de la Justice et le mot « coronavirus » n’avait pas encore envahi nos esprits, nos vies et notre espace public... Lire la suite
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La nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Violences sexuelles sur mineur : les députés aggravent et complexifient le droit
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Après un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi Billon a été...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Rapport sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
« Victimes », « violents », « sous emprise »…un rapport parlementaire dresse...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Code de justice pénale des mineurs : la loi de ratification est publiée
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La loi n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 1...Source : www.actu-juridique.fr -
Justice pénale des mineurs : les mesures phares de la réforme
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Code de justice pénale des mineurs : accord de la commission mixte paritaire
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La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 4 février 2021 sur le proje...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Code de Justice pénale des mineurs : un temps de préparation suffisant ?
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le Code de justice pénale des mineurs doit faire l’objet d’un débat au Sénat...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Prévention de la délinquance : mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale
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La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 comprend 40...Source : www.weka.fr -
Rapport de la Cour des comptes sur la prise en charge des mineurs non accompagnés
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Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au t...Source : www.ccomptes.fr -
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Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Des milliers de poursuites pénales abandonnées dans les tribunaux pour enfants
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Les juridictions se sont vu offrir la possibilité de retirer du circuit pénal...Source : www.lemonde.fr -
Droits de la défense des majeurs protégés et juridictions de l’application des peines : la Cour de cassation renvoie une QPC
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La justice des mineurs
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Mineur non accompagné : les contours de la preuve de la minorité
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Mandat d’amener et privation de liberté d’un mineur
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Dans un arrêt du 14 octobre 2020, la Cour de cassation affirme qu’il est poss...Source : www.actualitesdudroit.fr