Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
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01
2025
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physiques et sportives peuvent être exclus de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, dans certaines conditions et limites fixées par décret... Lire la suite
Historique
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Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
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Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
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Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
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