Blanchiment de fraude fiscale et action civile de l’État
Publié le :
20/12/2023
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décembre
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12
2023
Source : www.actu-juridique.frUne justiciable est condamnée des chefs de fraudes fiscales, d'une part, par minoration des déclarations d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité... Lire la suite
Historique
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Création, transmission d'entreprise ou reprise d'entreprise, la SCOP, y avez-vous pensé ?
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
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Un décret pour encadrer le travail des détenus
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit pénal / Infraction
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Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de su...Source : www.corrigetonimpot.fr -
Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail co...Source : www.lemag-juridique.com -
Opérations de chargement et de déchargement : rappel de l’obligation de mise en place d’un protocole de sécurité
Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
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Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
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