CJIP validée et CRPC rejetée : l’épineuse question de la reprise de l’information judiciaire
Publié le :
05/01/2023
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01
2023
Source : www.editions-legislatives.frLa chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit se prononcer sur la reprise de l’information judiciaire après la validation de la CJIP et le rejet des CRPC des personnes physiques mises en cause dans l’affaire Bolloré au Togo. L’audience a déjà été reportée à deux reprises... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit se prononcer sur...Source : www.editions-legislatives.fr
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L’interception des conversations d’un avocat ne viole pas toujours le secret professionnel
Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023Droit pénal / Procédure pénale
Plusieurs conversations sont interceptées et retranscrites entre un gardé à v...Source : www.actu-juridique.fr -
Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...Source : www.efl.fr -
Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiai...Source : www.aurep.com -
Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Salariés
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduct...Source : www.urssaf.fr -
Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs
Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Prestation compensatoire : juste équilibre et protection des biens du débiteur
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À l’occasion du prononcé d’un divorce dont le jugement mettait à la charge de...Source : www.lemag-juridique.com -
Prime annuelle : un salarié absent lors du versement ?
Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Salariés
Question fréquente et pas toujours facile : le salarié doit-il être présent p...Source : www.efl.fr -
Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un propriétaire indivis ne peut prescrire à l’encontre des coïndivisaires qu’...Source : www.efl.fr -
Publication de l'ordonnance relative au casier judiciaire national automatisé
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit pénal / Procédure pénale
Procédure pénale : L’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au c...Source : www.actu-juridique.fr -
Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
Le Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage app...Source : www.legisocial.fr -
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2022 !
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2022 doivent sousc...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs
Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » inst...Source : www.efl.fr -
Quelle effet pour la procédure d'appel sur la filiation contestée ?
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022(NPU) Droit de la famille
La Cour de cassation a dernièrement été saisie d’un litige relatif à la filia...Source : www.lemag-juridique.com