Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
Publié le :
25/04/2023
25
avril
avr.
04
2023
Source : www.lemag-juridique.comUn couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affaires familiales en liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux. Durant l’instance, sa concubine demande alors sa condamnation au paiement d’une indemnité au titre de l’occupation d’un immeuble lui appartenant... Lire la suite
Historique
-
Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...Source : www.aurep.com -
L’infraction d’outrage sexiste simple est punie d’une contravention de 5e classe
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur du 24 ja...Source : www.efl.fr -
Plus-value de report et modification du régime matrimonial
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Dans une affaire présentée devant le Conseil d’État, un homme était décédé ap...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de traje...Source : www.legisocial.fr -
Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les dispositifs en place permettent-ils une considération effective et une ju...Source : www.juritravail.com -
Décès d’un associé de société civile : preuve de la qualité d'associé des héritiers
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En cas de décès d’un associé de société civile, celle-ci est présumée continu...Source : efl.businesscomm.fr -
Violation des sanctions contre la Russie : le spectre d’un nouveau risque pénal pour les entreprises
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
Parallèlement à l’adoption du «10ᵉ paquet» de sanctions à l’encontre de la Ru...Source : www.editions-legislatives.fr -
La réforme des retraites est promulguée
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
Recul progressif de l’âge légal de départ en retraite et augmentation de la d...Source : www.efl.fr -
Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Un couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affai...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’indemnité de licenciement et l’infraction pénale éventuelle de l’employeur
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’ancienne salariée d’une société, dont le licenciement a été jugé sans cause...Source : www.actu-juridique.fr -
Droit pénal des mineurs : inconstitutionnalité partielle des relevés signalétiques contraints et réserve d’interprétation sur la détention provisoire
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constituti...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Contrat de sécurisation professionnelle et précision par l’employeur du motif économique
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation rappelle les condit...Source : www.lemag-juridique.com -
Rétractation des promesses unilatérales de vente : harmonisation de la jurisprudence en faveur d’une application anticipée de la réforme
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A l’instar de la première chambre civile, la chambre commerciale de la Cour d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Témoin oculaire d’une infraction pénale et présomption de fausseté
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023Droit pénal / Infraction
Le fait de sanctionner civilement le témoin oculaire d’un accident de la rout...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
Pour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior...Source : www.editions-legislatives.fr