La Commission dévoile son plan contre le blanchiment

Historique

• La Commission dévoile son plan contre le blanchiment
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le vice-président de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, a pré...
  Source : www.agefi.fr
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• Fiche de renseignement de patrimoine de la caution mariée sous le régime de la communauté erronée
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Le patrimoine de la caution, mariée sous le régime de la communauté, était mo...
  Source : www.efl.fr
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• La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...
  Source : strategieslogistique.com
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• Réforme des successions : zoom sur 5 propositions
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le rapport sur la réserve héréditaire remis fin 2019 à la ministre de la Just...
  Source : www.pleinevie.fr
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• Les avantages de la rupture conventionnelle
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. El...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Motivation de la peine correctionnelle prononcée à l’encontre d’une dirigeante d’association pour délit de banqueroute
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  A justifié sa décision une cour d’appel qui, pour condamner la dirigeante d’u...
  Source : www.lexbase.fr
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• Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...
  Source : www.efl.fr
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• L’entreprise et le droit pénal au temps du covid-19
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En quelques semaines, le déferlement imprévisible et irrésistible de l’épidém...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants victimes du coronavirus
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Quelle reconnaissance pour les familles de soignants décédés du coronavirus ?...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Les incidences du COVID-19 sur les cessions d'entreprise
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Les cessions d’entreprise sont également susceptibles d’être impactées par la...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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• Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et d...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Constitution de partie civile de parents pour leur préjudice résultant de l’infraction de viol commise sur leurs enfants
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  La Cour de cassation admet la recevabilité de la constitution de partie civil...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette p...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...
  Source : www.elegia.fr
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• Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédac...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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