Les deux premières étapes d'une cession d'exploitation réussie
Publié le :
11/03/2020
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Source : www.terre-net.frL'heure de la retraite approche pour vous et vu le nombre d'étapes à suivre, de formalités à remplir, de décisions à prendre et de questions qui se posent, mieux vaut ne pas attendre le dernier moment pour s'en préoccuper... Lire la suite
Historique
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Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs
Le juge ne peut pas sanctionner pénalement une société pour une infraction en...Source : www.efl.fr -
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La Cour de cassation vient de se pencher sur la constitution de partie civile...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
L'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans pr...Source : www.efl.fr -
Récidive spéciale : le recel de vol est assimilable au blanchiment
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Après une enquête portant sur le vol, le recel et la dissimulation de l’origi...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Délits non intentionnels : rappel des conditions d’engagement de la responsabilité pénale
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénale
Par cet arrêt, la Cour de cassation opère quelques précisions utiles s’agissa...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...Source : www.ideal-investisseur.fr -
L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
Selon l’article R. 243-59 IV du Code de la sécurité sociale, à l'issue de la...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Les deux premières étapes d'une cession d'exploitation réussie
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'heure de la retraite approche pour vous et vu le nombre d'étapes à suivre,...Source : www.terre-net.fr
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L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs
Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...Source : www.assemblee-nationale.fr -
Mineurs et utilisation de papiers d'identité frauduleux
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Voilà un phénomène de société méconnu et pourtant lourd de conséquences : l'u...Source : www.bienpublic.com -
Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant...Source : www.efl.fr -
La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénale
L’ordonnance pénale est une procédure pénale simplifiée pouvant être proposée...Source : www.litige.fr -
L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
Lorsqu’en application de l’article R. 315-1-3, alinéa 1 , du Code de la Sécur...Source : www.lexbase.fr