Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025, rappelle que l’employeur doit impérativement préciser les critères de départage des candidatures multiples dans la liste des postes proposés au titre du reclassement économique (article D 1233-2-1, III, du Code du travail)... Lire la suite
Historique
-
Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...Source : www.lemag-juridique.com
-
Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 jan...Source : www.lemag-juridique.com
-
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesLes règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et l...Source : www.consilium.europa.eu
-
Ordonnance de protection immédiate : zoom sur les modalités de saisine du juge aux affaires familiales !
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit pénal / InfractionLe décret du 15 janvier 2025, pris en application de l’article 1er de la loi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le jugement de divorce acquiert force de chose jugée à l’expiration du délai d’appel, rendant prescrite la saisie conservatoire pratiquée plus de cinq ans après
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn jugement acquiert force de chose jugée lorsqu’il n’est plus susceptible d’...Source : www.lemag-juridique.com
-
Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures s...Source : www.lemag-juridique.com
-
Transmission d’entreprise : le défi du vieillissement des dirigeants
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseFace au vieillissement des dirigeants, la transmission des entreprises devien...Source : viralmag.fr
-
Ordonnance provisoire de protection immédiate : le décret est paru
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe décret n° 2025-47 du 15 janvier 2025 relatif à l’ordonnance de protection...Source : www.actu-juridique.fr
-
Cour d’assises : l’enregistrement sonore des débats peut être utilisé jusqu’au prononcé de l’arrêt !
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 308, alinéa 4 du Code de procédure pénale, l’enregistrement s...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’...Source : www.lemag-juridique.com
-
Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSi des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous condit...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025,...Source : www.lemag-juridique.com
-
Reprendre une entreprise familiale : quel profil pour le repreneur ?
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa moitié des entreprises familiales seront transmises dans les dix prochaine...Source : theconversation.com