Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le :
12/02/2020
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Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 2019 qui va rassurer bon nombre d’entreprises de portage salarial. Le contentieux entre une entreprise de portage et l’administration fiscale portait sur un retard de règlement des cotisations URSSAF, contesté par l’entreprise... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
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L’absence de liquidation et de partage de la communauté peut-il constituer un recel successoral ?
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
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Reprendre un fonds de commerce ou des titres de société : quelles conséquences ?
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Les conditions de la suppression facultative du casier judiciaire des mineurs
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Faut-il repasser la limitation de vitesse de 80km/h à 90km/h ?
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Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
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