Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
Publié le :
10/03/2021
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Source : www.capital.frAvec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont décidé d’arrêter de distribuer des tickets restaurants à leurs salariés... Lire la suite
Historique
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Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
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Affaire Bismuth : les écoutes au cœur de la condamnation
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
La 32e chambre du tribunal correctionnel a condamné lundi Nicolas Sarkozy, Th...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
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Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
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Code de justice pénale des mineurs : la loi de ratification est publiée
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URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
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Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénale
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès...Source : www.droit-technologie.org -
Régulateur de vitesse, démarrage sans clé... Des équipements réservés aux voitures arrivent sur les motos
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
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Création et reprise d’entreprise: préservons la liberté de choix du dirigeant !
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Responsabilité des dirigeants : élargissement du champ de la banqueroute
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L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...Source : www.juristespourlenfance.com -
Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
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Quand un échange de mails vaut contrat de travail
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