Transmission d’entreprise agricole et pacte Dutreil, quoi de neuf ?
Publié le :
22/07/2020
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2020
Source : www.paysan-breton.frPacte Dutreil : de quoi parle-t-on ? La transmission des titres (parts ou actions) de sociétés ayant une activité professionnelle est susceptible de bénéficier d’une exonération de droits de mutation. L’exonération des droits de mutation porte sur les trois quarts de la valeur des parts ou actions transmises... Lire la suite
Historique
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Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Port du masque en entreprise : obligations et sanctions
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Salariés
Depuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bie...Source : www.huffingtonpost.fr -
Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Transmettre le capital d'une assurance-vie à un organisme d'intérêt général e...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs
Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux qu...Source : www.editions-tissot.fr -
Même les questions financières d’avant-mariage se règlent lors du divorce
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un époux peut demander au juge moment...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titr...Source : www.editions-tissot.fr -
Transmission d’entreprise agricole et pacte Dutreil, quoi de neuf ?
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Pacte Dutreil : de quoi parle-t-on ? La transmission des titres (parts ou a...Source : www.paysan-breton.fr
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Fonctionnement du chômage après une démission ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Salariés
La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Déco...Source : www.juritravail.com -
Les deux mineures qui voulaient attaquer le commissariat de Saint-Étienne condamnées
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Les deux mineures avaient été repérées grâce au numéro vert Stop Djihadiste,...Source : www.leprogres.fr -
La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, de...Source : www.ccomptes.fr -
La Cour de cassation s’oppose à la prolongation purement automatique des détentions provisoires
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Procédure pénale
L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 prévoit, en son article 16, la prolo...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de s...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr -
Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs
L'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son p...Source : www.compta-online.com -
Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
Publié le : 14/07/2020 14 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Salariés
On les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions...Source : www.challenges.fr