
Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
Source : www.legisocial.frLorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent figurer sur son bulletin de paie. Le traitement de cette absence dépend notamment du maintien de salaire, de la subrogation et des IJSS... Lire la suite
Historique
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Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseQuel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent po...Source : www.info.gouv.fr
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Viry-Châtillon instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLe maire centriste de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain, a annoncé, mardi 15...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe Ministère du travail a apporté des précisions sur le Compte Personnel de F...Source : www.legisocial.fr
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Condamnation en assises : dire sans dévoiler
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit pénal / Procédure pénaleEn cas de condamnation, les articles 359 et 360 du Code de procédure pénale i...Source : www.lemag-juridique.com
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Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesL’anthropologie permet d’appréhender les violences conjugales comme un problè...Source : theconversation.com
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Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent...Source : www.legisocial.fr
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Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailQue risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels ver...Source : www.qiiro.eu
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Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en l...Source : www.maire-info.com
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Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa transmission d'entreprise est essentielle pour préserver les emplois, crée...Source : www.lemag-juridique.com
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les mesures restrictives pour les prestataires de services sur crypto-actifs
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesL’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2025-02 pour...Source : www.amf-france.org
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Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les bien...Source : www.lemag-juridique.com
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Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractér...Source : www.lemag-juridique.com
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Extension de la notion de mission de service public aux gardiens d’immeubles de bailleurs sociaux
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit pénal / InfractionSelon l’article 433-5 du Code pénal, constituent un outrage « les paroles, ge...Source : www.lemag-juridique.com
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Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient i...Source : www.lemag-juridique.com