Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
Publié le :
09/06/2020
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Source : www.actu-juridique.frEntré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil prévoit le divorce sans juge et, par là, en fait une procédure déjudiciarisée, peu enracinée dans le passé de nos institutions. Si cette dernière permet aux justiciables de se réapproprier la maîtrise de leur divorce, elle contribue aussi à éloigner la procédure de l’État... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
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Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
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Lutte contre le blanchiment d’argent : la méthodologie discutable de l’Union européenne
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
L’Europe a été secouée ces dernières années par des scandales révélant des pr...Source : www.entreprendre.fr -
Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020(NPU) Droit de la famille
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Transmission d’entreprise : quelles sont les étapes à anticiper ?
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien prof...Source : www.efl.fr -
TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
C’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour...Source : www.lemonde.fr -
Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité soc...Source : www.juridiconline.com -
Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes en matière d'anti-corruption
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Les gouvernements et les titulaires de fonctions publiques devraient se montr...Source : www.lemondedudroit.fr -
Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à...Source : www.boursorama.com -
Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit pénal / Procédure pénale
Ils ont bravé l’interdit pour venir dénoncer les violences policières. Enviro...Source : www.20minutes.fr -
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Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs
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Covid-19 : Organisation sanitaire de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L'ensemble de ces consignes peut être complétée en fonction de l'évolution de...Source : www.justice.gouv.fr -
Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...Source : www.actu-juridique.fr
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Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant...Source : www.editions-tissot.fr