Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
Publié le :
12/02/2020
12
février
févr.
02
2020
Source : www.legisocial.frLa LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménagé ou à temps partiel »... Lire la suite
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Les conditions de la suppression facultative du casier judiciaire des mineurs
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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