Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
Publié le :
18/10/2024
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2024
Source : efl.businesscomm.frLorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit envoyer à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dans les 2 jours suivant la date de l’arrêt, un avis d'arrêt de travail (AAT) au moyen d'un formulaire homologué signé par le médecin... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
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Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
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Requête en nullité par lettre recommandée avec avis de réception : quelle date fait foi ?
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Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
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L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des...Source : www.gestiondefortune.com -
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La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthi...Source : www.vie-publique.fr -
L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
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