Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
Publié le :
08/07/2020
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Source : www.efl.frL’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles vient de donner lieu à deux décisions. L’occasion pour la Cour de cassation d’apporter de nouveaux éclairages... Lire la suite
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La Cour de cassation s’oppose à la prolongation purement automatique des détentions provisoires
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L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 prévoit, en son article 16, la prolo...Source : www.lepetitjuriste.fr -
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Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
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Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
Publié le : 14/07/2020 14 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Salariés
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La création d’un « Dossier pénal numérique »
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Procédure pénale
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Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
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Blanchiment d’infractions commises à l’étranger : précisions sur la compétence du procureur financier
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Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs
L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des f...Source : www.efl.fr
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Cession/Transmission : les deux conditions de réussite
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Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
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