Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
Publié le :
08/07/2020
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Source : www.efl.frL’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles vient de donner lieu à deux décisions. L’occasion pour la Cour de cassation d’apporter de nouveaux éclairages... Lire la suite
Historique
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Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
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Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs
L'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son p...Source : www.compta-online.com -
Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
Publié le : 14/07/2020 14 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Salariés
On les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions...Source : www.challenges.fr -
La création d’un « Dossier pénal numérique »
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Procédure pénale
C’est via un décret que ce « DPN » prend vie. Il « vise à rassembler les donn...Source : www.nextinpact.com -
Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...Source : www.editions-tissot.fr -
Blanchiment d’infractions commises à l’étranger : précisions sur la compétence du procureur financier
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le parquet national financier est compétent pour la poursuite du délit de bla...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs
L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des f...Source : www.efl.fr
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Recevabilité de l’action en résiliation poursuivie par un seul co-héritier du bailleur décédé
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le co-héritier est recevable à poursuivre seul l’action en résiliation intent...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Cession/Transmission : les deux conditions de réussite
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La valeur créée par le travail d’un entrepreneur tout au long de sa carrière...Source : www.magazine-decideurs.com -
Etat-civil : le livret de famille peut-il comporter la mention du décès de l'enfant majeur ?
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020(NPU) Droit de la famille
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Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Salariés
Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'...Source : www.efl.fr -
L’obligation d’information du représentant d’un mineur gardé à vue, un impératif qui vise ses intérêts
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
N’a pas justifié sa décision la chambre de l’instruction qui ne prononce pas...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Substitution dans le paiement des dettes sociales peut constituer un avantage constitutif d’une donation indirecte à ce titre rapportable à la succession
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une mère s’était associée à son fils cadet au sein de deux sociétés. Elle ava...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Procédure pénale
La personne mise en examen ne dispose, après que lui a été délivré l’avis de...Source : www.gazette-du-palais.fr