Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le :
19/08/2020
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08
2020
Source : www.defenseurdesdroits.frLe Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient leur deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce rapport s’inscrit dans la perspective du sixième examen périodique de la France devant le Comité des droits de l’enfant, dans le cadre de la nouvelle procédure simplifiée... Lire la suite
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Aides d'Etat : méfiance de la Commission à l'égard des entreprises liées à des paradis fiscaux
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Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
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Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
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La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays actualisée
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Canicule : que dit le droit du travail ?
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit du travail - Salariés
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Délinquance des mineurs : préserver l’équilibre de la réponse pénale
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Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
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