Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
Publié le :
17/10/2024
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Source : www.legisocial.frL’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et du bureau de vote doivent bénéficier d’une formation sur le système de vote électronique... Lire la suite
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Epargne salariale : le déblocage pour dissolution du PACS pas toujours aisé
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Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
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Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
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Requête en nullité par lettre recommandée avec avis de réception : quelle date fait foi ?
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Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
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L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
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