Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le :
21/01/2020
21
janvier
janv.
01
2020
Source : www.legisocial.frLes membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors du vote... Lire la suite
Historique
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