Affaire Bismuth : les écoutes au cœur de la condamnation
Publié le :
10/03/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLa 32e chambre du tribunal correctionnel a condamné lundi Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert à trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis simple. Les trois hommes étaient poursuivis notamment pour corruption et trafic d’influence, et violation du secret professionnel pour les deux derniers... Lire la suite
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Devoir de vigilance : de la loi vigilance à une directive européenne ?
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La France muscle ses contrôles dans la lutte contre l’argent sale
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Bercy a présenté une feuille de route pour les deux ans à venir dans la lutte...Source : www.agefiactifs.com -
Fraude fiscale : pourquoi la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité prend de l’ampleur
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Depuis le vote de la loi fraude à l’automne 2018, la justice peut proposer au...Source : www.capital.fr -
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Le rapport, élaboré sous la présidence de Bernard Cazeneuve, recommande l’amé...Source : actualitesdudroit.fr -
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Responsabilité des dirigeants : élargissement du champ de la banqueroute
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