Nice : une convention avec le barreau pour garantir une assistance et une défense personnalisée des mineurs délinquants ou en danger
Publié le :
03/03/2020
03
mars
mars
03
2020
Source : tribuca.netLa convention relative à la défense pénale des mineurs a été signée le 20 février en présence notamment du bâtonnier du barreau de Nice, Thierry Troin, du président du Tribunal Judiciaire, Marc Jean-Talon et du Procureur de la République de Nice, Xavier Bonhomme... Lire la suite
Historique
-
Mineurs et utilisation de papiers d'identité frauduleux
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Voilà un phénomène de société méconnu et pourtant lourd de conséquences : l'u...Source : www.bienpublic.com -
Nice : une convention avec le barreau pour garantir une assistance et une défense personnalisée des mineurs délinquants ou en danger
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La convention relative à la défense pénale des mineurs a été signée le 20 fév...Source : tribuca.net
-
Les conditions de la suppression facultative du casier judiciaire des mineurs
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Les juges du fond devaient examiner les éléments produits par le requérant fa...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Cour d’assises des mineurs : appréciation du caractère obligatoire de certaines questions posées
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Les deux questions, portant, l’une, sur la nécessité de prononcer une condamn...Source : www.dalloz-actualite.fr